CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL de Kaspersky Internet Security for Android

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB (« CONTRAT DE LICENCE »)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE CI-APRÈS AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.

POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, VOUS DEVEZ ÊTRE UN ADULTE. SI VOUS ÊTES UN ENFANT, VOUS DEVEZ DEMANDER À L’UN DE VOS PARENTS OU À VOTRE TUTEUR LÉGAL DE LIRE ET D’ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE POUR VOUS. LE OU LES PARENTS OU TITULAIRES DE LA RESPONSABILITÉ PARENTALE DOIVENT ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE EN VOTRE NOM ET ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES LES OBLIGATIONS IMPOSÉES À UN UTILISATEUR FINAL EN VERTU DES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

EN EXÉCUTANT LE LOGICIEL, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE REPRENANT LE CONTRAT DE LICENCE, OU EN ENTRANT LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS AFFIRMEZ ÊTRE UN ADULTE ET VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE EN VOTRE NOM OU AU NOM DE VOS ENFANTS, ET VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES LES OBLIGATIONS IMPOSÉES À UN UTILISATEUR FINAL EN VERTU DES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

EN OUTRE, EXÉCUTER LE LOGICIEL, CLIQUER SUR LE BOUTON INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE REPRENANT LE CONTRAT DE LICENCE, OU ENTRER LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS DÉNOTE VOTRE ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET VOUS DONNE LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL CONFORMÉMENT AUXDITES CLAUSES.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU SI VOUS N’ÊTES PAS UN ADULTE, VOUS DEVEZ ANNULER L’INSTALLATION DU LOGICIEL ET/OU LE SUPPRIMER.

SI UN CONTRAT DE LICENCE OU UN DOCUMENT SIMILAIRE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS LEDIT DOCUMENT PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

SECTION A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Définitions

1.1. Logiciel signifie le logiciel et toute mise à jour, ainsi que tous les documents associés.

1.2. Version standard du Logiciel désigne la version gratuite du Logiciel.

1.3. Version étendue du Logiciel signifie la version du Logiciel dont les fonctionnalités sont disponibles uniquement après son activation ou l’installation du fichier clé.

1.4. Titulaire des droits (détenteur de tous les droits du Logiciel, qu’ils soient exclusifs ou non) signifie AO Kaspersky Lab, société constituée selon les lois de la Fédération de Russie.

1.5. Ordinateur(s) signifie le matériel, y compris les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les postes de travail, les assistants numériques personnels, les « smartphones », les appareils portables ou autres dispositifs électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu et sur lesquels le Logiciel sera installé et/ou utilisé.

1.6. Portail Web signifie les services, notamment Personal Cabinet et Kaspersky Protection Center, proposés par le Titulaire des droits et utilisés pour gérer le Logiciel installé et les Licences octroyées, ainsi que pour stocker des informations provenant du Logiciel, décrits dans la Clause 4.

1.7. Utilisateur final (vous/votre/vos) signifie la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en leur nom ou utilisent légalement le Logiciel. Si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom d’une entité telle qu’un employeur, « vous » signifie également l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant le présent contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, société à responsabilité limitée, ou à toute société, association, société par actions, fiducie, société en coparticipation, organisation syndicale, organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.

1.8. Partenaire(s) signifie les entités, ainsi que la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et à une licence concédée par le Titulaire des droits.

1.9. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les programmes de correction, les améliorations, les patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.

1.10. Manuel de l’utilisateur signifie le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.

1.11. Période de grâce signifie une durée limitée à compter de l’expiration de la période d’utilisation effective de la Version étendue du Logiciel, pendant laquelle le Logiciel fonctionne sans modification des fonctionnalités disponibles.

1.12. On entend par Compte utilisateur la section personnelle du Portail Web créée à l’aide des données fournies par l’utilisateur lors de l’inscription au Portail Web. Le Compte utilisateur permet à l’utilisateur d’accéder au Portail Web pour mener à bien les actions énumérées à la Clause 1.6.

2. Concession de la licence

2.1. Le Titulaire des droits vous accorde par les présentes une licence non exclusive d’archivage, de chargement, d’installation, d’exécution et d’affichage (« d’utilisation ») du Logiciel sur un nombre spécifié d’Ordinateurs afin de protéger l’Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé contre les menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur, conformément aux exigences techniques décrites dans le Manuel de l’utilisateur et aux conditions générales du présent Contrat (la « Licence »).

Si vous utilisez le Logiciel prévu à des fins de test, le Titulaire des droits vous accorde par les présentes une licence non exclusive d’archivage, de chargement, d’installation, d’exécution et d’affichage (« d’utilisation ») dudit Logiciel afin de le tester à condition que vous respectiez l’ensemble des exigences techniques décrites dans le Manuel de l’utilisateur, ainsi que les modalités du présent Contrat (la « Licence ») et que vous acceptiez ladite Licence.

Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; copies multiples ; packs logiciels. Si vous utilisez le Logiciel dans différentes versions ou langues, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si vous obtenez de toute autre manière plusieurs copies du Logiciel ou si vous bénéficiez d’une offre logicielle groupée, le nombre total autorisé de vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installées doit correspondre au nombre d’Ordinateurs indiqué dans les licences que vous avez acquises auprès du Titulaire des droits, à condition que, sauf disposition contraire du contrat de licence, chaque licence acquise vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs stipulé dans les Clauses 2.2 et 2.3.

2.2. Si le Logiciel a été acheté sur un support physique, vous avez le droit d’utiliser la Version étendue du Logiciel pour la protection du nombre d’Ordinateurs stipulé sur l’emballage du Logiciel ou dans le contrat supplémentaire.

2.3. Si le Logiciel a été acheté sur Internet, vous pouvez utiliser la Version étendue du Logiciel pour la protection du nombre d’Ordinateurs stipulé lors de l’achat de la Licence du Logiciel ou dans le contrat supplémentaire.

2.4. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de votre Licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale ou dans le pays où vous utilisez le Logiciel.

2.5. Vous devrez peut-être connecter le Logiciel au Portail Web à l’aide de votre Compte utilisateur.

2.6. À compter de l’installation du Logiciel, vous êtes habilité à recevoir les services suivants fournis par le Titulaire des droits ou par ses Partenaires :

3. Activation et durée de validité

3.1. Si vous modifiez votre Ordinateur ou les logiciels d’autres fournisseurs installés sur celui-ci, le Titulaire des droits vous demandera peut-être de répéter l’activation de la Version étendue du Logiciel ou l’installation du fichier clé de licence. Le Titulaire des droits se réserve le droit d’utiliser tous les moyens et toutes les procédures de vérification de la validité de la Licence ou de la légalité du Logiciel installé ou utilisé sur votre Ordinateur.

3.2. Si le Logiciel a été acheté sur un support physique, la Version étendue du Logiciel peut être utilisée sous réserve de votre acceptation du présent Contrat pendant la période stipulée sur l’emballage commençant dès l’acceptation dudit Contrat ou dans le contrat supplémentaire.

3.3. Si le Logiciel a été acheté sur Internet, la Version étendue du Logiciel peut être utilisée sous réserve de votre acceptation du présent Contrat pendant la période qui a été précisée lors de l’achat ou dans le contrat supplémentaire.

3.4. Votre Licence vous autorise à utiliser la Version étendue du Logiciel uniquement pendant la période spécifiée aux Clauses 3.2 ou 3.3 et la durée de validité restante stipulée dans le Manuel de l’utilisateur.

3.5. Après expiration de la période d’utilisation effective de la Version étendue du Logiciel, vous pourrez être habilité à utiliser le Logiciel pendant la Période de grâce. Les informations sur la durée de la Période de grâce peuvent être consultées selon les modalités décrites dans le Manuel de l’utilisateur.

3.6. Après expiration de période d’utilisation effective de la Version étendue du Logiciel spécifiée au paragraphe 3.4 et au terme de la Période de grâce (si accordée), les fonctionnalités de la Version étendue du Logiciel seront limitées aux fonctionnalités de la Version standard du Logiciel.

3.7. Si vous avez acquis le Logiciel qui est destiné à être utilisé sur plusieurs Ordinateurs, votre Licence d’utilisation de la Version étendue du Logiciel est limitée à la période commençant à la date de l’activation du Logiciel ou d’installation du fichier clé de la Licence sur le premier Ordinateur.

3.8. Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Titulaire des droits, dans l’éventualité d’une rupture de votre part de toute clause de ce Contrat, le Titulaire des droits sera en droit, à sa convenance et sans préavis, de révoquer cette Licence d’utilisation du Logiciel sans rembourser le prix d’achat en tout ou en partie.

3.9. Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l’obtention de tout rapport ou de toute information dans le cadre de l’utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales en vigueur, y compris, mais sans limitation, les lois relatives à la protection de la vie privée, aux droits d’auteur, au contrôle des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur.

3.10. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans le présent Contrat, Vous ne pouvez transférer ni céder aucun des droits qui Vous sont accordés dans le cadre du présent Contrat ou aucune de Vos obligations en vertu des présentes.

3.11. Si vous avez acheté le Logiciel avec un code d’activation valide pour la localisation du Logiciel dans la langue de la région où il a été acquis auprès du Titulaire des droits ou de ses Partenaires, vous ne pouvez pas activer le Logiciel à l’aide du code d’activation prévu la localisation d’une autre langue.

3.12. Si vous avez acquis le Logiciel prévu pour fonctionner avec un opérateur de télécommunications en particulier, ce Logiciel n’est utilisable qu’en association avec l’opérateur indiqué au moment de l’acquisition.

3.13. En cas de restrictions précisées dans les Clauses 3.11 et 3.12, vous trouverez des informations concernant ces restrictions sur l’emballage et/ou le site Web du Titulaire des droits ou de ses Partenaires.

3.14. La durée d’utilisation de la Version standard du Logiciel n’est pas limitée par le Titulaire des droits.

4. Communication avec le Portail Web et fourniture d’informations pour ledit Portail Web

4.1. En cas de perte ou de vol de l’Ordinateur, l’Utilisateur peut utiliser le Portail Web et les réglages adéquats décrits dans le Manuel de l’utilisateur du Logiciel afin d’obtenir les informations nécessaires pour localiser l’Ordinateur, recevoir des photos prises par la webcam de l’Ordinateur (le cas échéant), mais aussi bloquer (ou débloquer) l’accès à l’Ordinateur et/ou aux informations qu’il contient. Il est nécessaire d’utiliser votre Compte Kaspersky pour accéder au Portail Web.

4.2. Vous reconnaissez et acceptez que les actions décrites à la Clause 4.1 peuvent être menées par vous uniquement afin de contrecarrer l’utilisation illégale de l’Ordinateur par un tiers.

4.3. Les données décrites à la Clause 4.1 ainsi que votre adresse électronique et autres données fournies par vous au cours du processus d’enregistrement de votre Compte Kaspersky seront transférées aux prestataires tiers de confiance du Titulaire des droits, puis traitées par eux. Les prestataires tiers susmentionnés pourront traiter ces données dans des pays où les normes de protection des données sont susceptibles d’offrir une protection inférieure à celle proposée dans votre pays de résidence.

4.4. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos informations confidentielles relatives à votre Compte Kaspersky.

4.5. Vous êtes responsable de toute action entreprise sur le Portail Web par le biais de votre Compte Kaspersky. Vous reconnaissez et acceptez que le Titulaire des droits n’est en aucun cas responsable de l’utilisation non autorisée de votre Compte Kaspersky.

4.6. Kaspersky Lab dispose du droit de rendre obligatoire l’utilisation du Portail Web pour certaines régions. Lors de l’installation du produit sur l’Ordinateur, vous avez la possibilité de sélectionner une région différente de votre pays de résidence. Si pour la région que vous avez sélectionnée, l’utilisation du Portail Web est facultative, vous pouvez refuser le traitement des données décrit dans les Clauses 4.1 et 4.3 en modifiant les paramètres correspondants dans le produit.

4.7. Vous reconnaissez et acceptez que le Titulaire des droits ne soit pas responsable de tout retard ou de toute défaillance imputable à la qualité des services fournis par votre fournisseur d’accès Internet ou prestataire d’accès mobile.

5. Assistance technique

5.1. L’Assistance technique visée à la Clause 2.5 du présent Contrat est fournie aux utilisateurs du Logiciel lorsque la dernière Mise à jour est installée conformément aux règles d’Assistance technique.

L’accès au service d’assistance technique et à son règlement se fera par l’intermédiaire du site : https://support.kaspersky.com.

6. Confidentialité

6.1. Si vous utilisez le Logiciel prévu à des fins de test, vous convenez que le Logiciel et la documentation, notamment la conception spécifique et la structure des programmes individuels ainsi que le fichier clé constituent des informations confidentielles exclusives du Titulaire des droits. Vous vous engagez à ne pas divulguer, fournir ou mettre à disposition de quelque autre manière lesdites informations confidentielles à un tiers sans l’accord préalable et écrit de Kaspersky Lab. Vous vous engagez à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour préserver lesdites informations et, sans limitation à ce qui précède, vous vous engagez à empêcher la mise en ligne de tout ou partie du Logiciel et de la documentation.

7. Recevoir des supports d’information et publicitaires

7.1. Vous reconnaissez et acceptez de recevoir par l’intermédiaire du Logiciel des supports d’information de la part des Titulaires des droits et/ou des Partenaires, afin d’améliorer le niveau de protection de l’Ordinateur.

8. Limitations

8.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, louer à bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des œuvres dérivées reposant sur le Logiciel ou toute partie de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui vous est accordé par la législation en vigueur. En outre, vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain, ni transférer le Logiciel sous licence ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel, ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer l’algorithme du programme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du présent Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique dudit Contrat et de la Licence concédée par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.

8.2. Vous ne devrez transférer les droits d’utilisation du Logiciel à aucun tiers, sauf aux conditions énoncées dans le contrat supplémentaire.

8.3. Vous vous engagez à ne communiquer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à aucun tiers, et à ne permettre l’accès par aucun tiers au code d’activation et au fichier clé de licence qui sont considérés comme des données confidentielles du Titulaire des droits, et vous prendrez toutes les mesures raisonnables nécessaires à la protection du code d’activation et/ou du fichier clé de licence, étant entendu que vous pouvez transférer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à des tiers dans les conditions énoncées dans le contrat supplémentaire.

8.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucun tiers.

8.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.

8.6. Le Titulaire des droits a le droit de bloquer le fichier clé ou de mettre fin à votre Licence d’utilisation du Logiciel si vous ne respectez pas les modalités du présent Contrat, et ce, sans que vous ne puissiez prétendre à aucun remboursement.

8.7. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel dans le but d’effectuer des actions illégales, y compris le suivi et l’obtention d’informations confidentielles pour utilisation contre un tiers.

8.8. Toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel fera l’objet de poursuites civiles, administratives et pénales dans le cadre de la loi.

9. Garantie limitée et avis de non-responsabilité

9.1. Le Titulaire des droits garantit que le Logiciel fonctionnera en majeure partie comme spécifié et décrit dans le Manuel de l'utilisateur, avec cependant la réserve que cette garantie restreinte ne s’applique pas à ce qui suit : (w) Déficiences de Votre Ordinateur et violations apparentées pour lesquelles le Titulaire des droits rejette toute responsabilité de garantie ; (x) dysfonctionnements, défauts ou défaillances résultant d’une utilisation inappropriée ; utilisation abusive ; accident, négligence, installation, utilisation ou maintenance incorrecte ; vol ; vandalisme ; cas de force majeure ; actes terroristes ; pannes de courant ou surtensions ; sinistre ; altération ou modification non autorisée, ou réparations effectuées par un tiers autre que le Titulaire des droits ; ou toute action ou cause provenant de tiers ou de Vous-même dépassant le contrôle raisonnable du Titulaire des droits ; (y) tout défaut dont Vous n’avez pas informé le Titulaire des droits dès que faisable après son apparition ; et (z) incompatibilité provoquée par le matériel et/ou des composants logiciels installés sur Votre Ordinateur.

9.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous Vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations contenues sur Votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adapté à Votre cas.

9.3. Vous reconnaissez, acceptez et convenez que le Titulaire des droits n’est pas responsable ou ne peut être tenu pour responsable de la suppression des données que vous autorisez. Les données mentionnées peuvent inclure des informations personnelles ou confidentielles.

9.4. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans ce Contrat.

9.5. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si Vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.6 de ce Contrat.

9.6. Le Titulaire des droits ne garantit aucune protection contre les menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur à l’issue de la période indiquée dans la Clause 3.4 du présent Contrat, ou suite à la résiliation de la Licence d’utilisation du Logiciel, quelle qu’en soit la raison.

9.7. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standards de Kaspersky qui s'appliquent par défaut et qu'il Vous incombe exclusivement de configurer le Logiciel pour remplir vos exigences.

9.8. Vous consentez à ce que, pour des besoins de test, le Logiciel soit fourni avec des paramètres spéciaux différents de ceux qui sont utilisés par défaut.

9.9. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT AU TITRE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, DU « COMMON LAW », DE LA COUTUME, DES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DES TIERS, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA PERFORMANCE ET LA RESPONSABILITÉ LIÉE AU CHOIX DU LOGICIEL, AINSI QU’À SON INSTALLATION, SON UTILISATION ET AUX RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.

10. Exclusion et limitation de responsabilité

10.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE FAÇON DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DUDIT CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS OU DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LEDIT TITULAIRE DES DROITS OU SON PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT RECONNUS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DU PRÉSENT CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.

11. Licence GNU et autres licences tierces

11.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences logicielles gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si lesdites licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition desdits utilisateurs, le code source sera communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou il sera fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Détenteur des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre du présent Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

12. Droit de propriété intellectuelle

12.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Détenteur des droits ou de ses partenaires, et que le Détenteur des droits et ses partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses Partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d’une Marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Détenteur des droits et/ou ses Partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris mais sans s’y limiter, toute correction des erreurs, amélioration, Mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Détenteur des droits ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents au présent Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le présent Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre du présent Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, ce Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez que la Licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre de ce Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des conditions générales de ce Contrat. Le Détenteur des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans le présent Contrat.

12.2. Vous convenez que le code source, le code d’activation et/ou le fichier clé de licence du Logiciel sont la propriété exclusive du Titulaire des droits et constituent des secrets industriels dudit Titulaire des droits. Vous convenez de ne pas modifier, adapter, traduire, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, ni tenter de tout autre manière que ce soit de découvrir le code source du Logiciel.

12.3. Vous convenez de ne modifier ou de n’altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d’éliminer ou d’altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.

13. Droit applicable

13.1. À l’exception des stipulations des Clauses 13.2 et 13.3 ci-après, le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux principes de conflit de lois ou à l’application de ceux-ci :

a. Russie. Si Vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.

b. b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Logiciel aux États-Unis, à Porto Rico,

aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l’État du Massachusetts (États-Unis) prévaudront, sachant toutefois que ce sont les lois de l’État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d’indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans toute la mesure permise par la loi, vous convenez par les présentes, d’un commun accord avec le Titulaire des droits, de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.

c. Canada. Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l’Ontario.

d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.

e. Union européenne (UE). Si Vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l’UE, les lois de l’Allemagne.

f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l’État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la licence.

g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de Hong Kong ou RAS de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.

h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.

i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.

j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un autre pays, le Droit substantiel du pays où l’achat a eu lieu s’appliquera.

13.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l’ordre public d’un pays ou territoire quel qu’il soit dans lequel le présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l’application de la loi stipulée dans les présentes, les lois dudit pays ou territoire seront alors applicables dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la Clause 13.1 n’auront aucune incidence sur tout droit impératif que vous pourriez avoir d’engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.

13.3. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.

13.4. L’Utilisateur final est tenu de contacter uniquement et directement le Titulaire des droits ou ses Partenaires en cas de problèmes concernant le produit.

14. Délai de recours

14.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre du présent Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties au dit Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.

15. Intégralité de l’accord, divisibilité et absence de renonciation

15.1. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Détenteur des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet dudit Contrat. Vous convenez avoir lu le présent Contrat et l’avoir compris, et vous acceptez de respecter ses modalités. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses du présent Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, en tout ou partie, ladite clause fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucun renoncement à une disposition ou à une condition quelconque du présent document ne saurait être valable, à moins qu’il soit signifié par écrit et signé de Votre main et de celle d’un représentant autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu’aucune exonération de rupture d’une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une exonération d’une rupture préalable, concurrente ou subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit du présent Contrat par le Détenteur des droits ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit du présent Contrat.

16. Renonciation aux recours collectifs et arbitrage obligatoire

16.1. Si vous résidez aux États-Unis, la présente Clause 16 s’applique. Si un litige, une réclamation ou une controverse de quelque nature que ce soit concernant tout produit ou service de Kaspersky Lab, ou bien concernant une quelconque partie du présent Contrat, survient entre vous et Kaspersky Lab, ou entre vous et une tierce partie affiliée à Kaspersky Lab, et si les deux parties ne sont pas en mesure de régler le différend de façon informelle dans un délai raisonnable, Vous et l'autre partie acceptez de vous soumettre à un arbitrage individuel devant l'American Arbitration Association (« AAA ») en vertu du Federal Arbitration Act (« FAA »), et de ne pas intenter de poursuites devant un juge ou un jury. Toute procédure, y compris, sans toutefois s’y limiter, les recours collectifs, les arbitrages collectifs, les actions du procureur général, la combinaison d’actions individuelles sans le consentement de toutes les parties, ou toute autre procédure judiciaire pour laquelle un individu agit à titre de représentant, est interdite. En acceptant le présent Contrat, vous vous engagez à ne pas entamer ou participer à l’une des procédures collectives ou impliquant plusieurs parties susmentionnées, et toute action intentée par vous et tout recours, le cas échéant, doit se faire sur une base individuelle, tel que stipulé dans la présente clause. En cas de procédure d’arbitrage individuel obligatoire entre les parties, un arbitre neutre statuera sur l’affaire et sa sentence sera définitive, sauf dans le cas d’un droit de recours limité en vertu du FAA. En cas de conflit entre le présent Contrat et les règles de l’AAA, les dispositions du présent Contrat prévalent.

16.2. Les litiges, réclamations ou controverses concernant les droits de propriété intellectuelle de Kaspersky Lab, leur application, leur validité, etc., et les réclamations se rapportant à une quelconque forme d'utilisation non autorisée, au vol ou au piratage de tout produit ou service de Kaspersky Lab ne sont pas soumis à cette clause d'arbitrage.

17. Coordonnées du Titulaire des droits

Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative au présent Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

AO Kaspersky Lab, 39A/3, Leningradskoe Shosse

Moscow, 125212

Russian Federation

E-mail : info@kaspersky.com

Site Internet : https://www.kaspersky.com/

SECTION B. MODALITÉS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES

Veuillez lire les clauses de la section « Modalités relatives au traitement des données ». Cette Section décrit les données reçues de vous ou de votre Ordinateur et la manière dont le Titulaire des droits traitera les données pour l’exécution du présent Contrat de licence. Si le Logiciel est utilisé au sein d’une entité juridique ou sur un Ordinateur partagé par plusieurs personnes, vous devez vous assurer qu’elles ont compris et accepté les clauses de la section « Conditions relatives au traitement des données » avant d’utiliser le Logiciel.

1. Afin que le Titulaire des droits ou ses partenaires remplissent leurs obligations en vertu du présent Contrat de licence, le Titulaire des droits doit recevoir et traiter les informations décrites dans la Section B, Clause 1, pour les objectifs déclarés. Lesdites informations peuvent être considérées comme personnelles en vertu de la législation applicable dans certains pays.

Activation du Logiciel et vérification de la légalité de l’utilisation du Logiciel.

Le Titulaire des droits doit vérifier que la licence que vous utiliserez est légale lors de l’activation et de l’utilisation du Logiciel. Pour ce faire, le Titulaire des droits doit recevoir et traiter les informations suivantes sur le Logiciel, la licence que vous avez acquise et l’Ordinateur sur lequel vous installerez le Logiciel :

Exécution de la fonctionnalité principale du Logiciel acquis

La fonctionnalité principale du Logiciel, telle que décrite dans le Manuel de l’utilisateur, est de protéger l’Utilisateur final des menaces connues à la sécurité des informations. Pour assurer cette fonctionnalité principale, lorsque vous utilisez le Logiciel, le Titulaire des droits reçoit et traite des informations provenant de votre appareil sur le Logiciel installé, la licence acquise, les objets analysés, les infections et les menaces détectées sur l’Ordinateur, des informations sur l’Ordinateur et sur les appareils qui y sont connectés, ainsi que des données sur l’activité de l’Ordinateur sur Internet :

2. Traitement des données par les fournisseurs de Services tiers. La fonctionnalité spécifique du Logiciel est fournie via l’accès à ou l’utilisation de Services tiers, tel que spécifié dans le présent Contrat de licence. Pour remplir les obligations en vertu du présent Contrat de licence, le fournisseur de Services tiers doit recevoir et traiter les informations décrites dans la Section B, Clause 2, pour les objectifs déclarés. Lesdites informations peuvent être considérées comme personnelles en vertu de la législation applicable dans certains pays.

Informations reçues par le fournisseur de Services tiers directement du Logiciel et du Titulaire des droits.

Pour fournir la fonctionnalité principale du Logiciel, les données suivantes seront envoyées à Firebase Cloud Messaging automatiquement et à intervalles réguliers :

Informations reçues par le fournisseur de Services tiers lorsque vous utilisez les Services tiers.

Lorsque vous utilisez les Services tiers, le fournisseur de Services tiers traite les informations conformément à sa politique de confidentialité. Vous pouvez consulter l’intégralité de cette dernière sur https://firebase.google.com/terms/data-processing-terms/, https://firebase.google.com/support/privacy/.

Le Titulaire des droits ne saurait être tenu responsable du traitement des données lorsque vous utilisez les Services tiers. En utilisant le Logiciel pour accéder aux Services tiers ou les utiliser, il vous incombe de vous familiariser avec les règles et les procédures de traitement des données décrites dans la politique de confidentialité du fournisseur de Services tiers.

3. Pour les appareils fonctionnant sous Android 8 ou une version supérieure, un identifiant matériel unique peut être généré au moyen de la somme de contrôle de l’identifiant de publicité et du modèle de l’appareil. Dans le cas où l’utilisateur a réinitialisé la valeur de l’identifiant de publicité, les nouvelles et anciennes valeurs seront fournies depuis l’appareil immédiatement après la réinitialisation.

4. Le Titulaire des droits traite également les données à un format qui ne permet pas, à lui seul, une association directe avec une personne donnée. Vous pouvez trouver la liste de ces données et le but de leur traitement en visitant https://help.kaspersky.com/, en sélectionnant le logiciel et en affichant la section « Transmission des données ».

5. Si vous décidez de ne pas fournir les informations requises par le Titulaire des droits pour s’acquitter de ses obligations en vertu du présent Contrat de licence, tel que stipulé dans la section « Modalités relatives au traitement des données », vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat de licence. Dans ce cas, veuillez cesser l’installation et/ou supprimer le Logiciel.

6. Lorsque vous fournissez vos données au Titulaire des droits par l’intermédiaire du Logiciel, ledit Titulaire des droits les traite conformément à sa Politique de confidentialité, laquelle décrit notamment la façon dont le Titulaire des droits protège vos données, les emplacements où il traite lesdites données et vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez consulter cette dernière et la lire dans son intégralité à l’adresse https://www.kaspersky.com/products-and-services-privacy-policy.

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