Accord utilisateur Cloud
Les conditions générales suivantes (les « conditions ») constituent un contrat valide entre vous et Huawei Software Technologies Co. Ltd. et ses filiales (« Huawei »). Le présent Contrat énonce vos droits et obligations aux termes de la loi concernant l'utilisation des services Huawei ID (ci-après, le « Service »). « Vous » se réfère à toute personne qui utilise ou accède à ce Service.
Veuillez lire attentivement les conditions générales ci-après. En sélectionnant « J'accepte », vous reconnaissez avoir lu et accepté lesdites Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez les droits légaux ou l'autorisation requise pour signer et exécuter le présent Contrat et que votre signature ou exécution dudit Contrat n'entre pas en conflit avec tout autre contrat ou disposition que vous seriez tenu d'exécuter. Vous garantissez également que le présent Contrat a force de loi et est susceptible d'exécution forcée si nécessaire.
1) Conditions relatives à l'âge
Si vous êtes mineur(e), vous devez lire le présent Contrat avec votre / vos parent(s) ou tuteur(s) légal(aux) pour vous assurer qu'ils comprennent le contenu du présent Contrat avant de décider d'utiliser le présent Service. Vous ne pouvez et devez pas utiliser ce Service avant d'avoir obtenu la permission de vos parents ou tuteurs légaux. De plus, nous vous suggérons que votre / vos parent(s) ou tuteur(s) légal(aux) supervise(nt) et guide(nt) leurs enfants dans l'usage d'Internet, des téléphones portables et de tout autre appareil.
2) Conditions relatives à l'appareil
Pour utiliser ce service, il vous est demandé d'avoir un ou plusieurs appareils compatibles, des services de données mobiles sans fil, les logiciels appropriés ainsi qu'une connexion Internet assuré par un prestataire de service réseau applicable (une connexion à bande large est requise lorsque vous utilisez des services Web). Huawei et ce Service ne fourniront pas les appareils, services ou logiciels ci-dessus. Vous devez acquérir ou acheter les appareils, services et logiciels ci-dessus et accepter les contrats des fournisseurs desdits appareils, services et logiciels avant de pouvoir utiliser lesdits appareils, services et logiciels. Vous pourriez avoir à soutenir certains coûts pour cela. Des facteurs tels que le matériel informatique, les logiciels et votre connexion Internet peuvent affecter votre utilisation de ce Service. Il vous est recommandé d'utiliser une connexion Internet à haut débit.
Vous pouvez utiliser Huawei ID pour accéder aux services Huawei tels que HUAWEI Cloud, AppGallery, Vmall, Huawei Club, HUAWEI GameCenter (y compris les jeux téléchargés), HiCare, HUAWEI Wallet, Huawei Pay, Gallery,HUAWEI Themes, HUAWEI Music, HUAWEI Videos, Huawei Wear, Backup, Files, Huawei Health, HiLives, Remote Assistance, HiVoice, HUAWEI Drive, Contacts, Huawei Swype, Messaging, SkyTone, Share location, Student mode, Album, HiBoard, Calendar, Notepad et Huawei Reader. Les Services peuvent varier selon votre modèle d'appareil ou votre pays. Veuillez vous référer au guide d'utilisation accompagnant votre appareil Huawei pour plus d'informations sur les services disponibles.
Ce Service inclut les services de messagerie instantanée. Vous pouvez utiliser cette fonctionnalité pour envoyer des textes, des émoticônes, des images, du matériel audio, des vidéos et des liens à d'autres utilisateurs.
Au cours de votre utilisation de ce Service, Huawei ID demandera à accéder à votre stockage, à votre téléphone, à vos SMS, à votre micro, à votre position, à vos contacts et à votre appareil photo. Si votre appareil utilise EMUI4.0/MagicUI 2.0 ou une version ultérieure, vous pouvez désactiver l'accès de Huawei ID aux fonctions susmentionnées en accédant à Paramètres > Applications et notifications > Applications > Huawei ID > Autorisations.
Pour vous fournir des informations de service pertinentes, Huawei ID peut vous envoyer des notifications système par le biais de messages. Vous pouvez désactiver les notifications ou activer le mode « Do not disturb » (Ne pas déranger) en accédant à Paramètres > Huawei ID > Amis > Notifications système.
Vous êtes seul(e) responsable de la protection de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. De plus, vous assumez la responsabilité de toutes les actions effectuées sur votre compte, à moins que Huawei n'ait été préalablement avisée que l'intégrité de votre compte était compromise. Vous devez informer sans tarder Huawei de toute activité qui, sur votre compte, aurait été hors de votre contrôle ou violerait le présent Contrat en envoyant un courriel à huaweiid@huawei.com.
Huawei prendra les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles. Sauf si autrement stipulé par la Loi, Huawei ne publiera ou divulguera pas vos données personnelles sans votre consentement. De plus, vos données seront chiffrées au moyen des toutes dernières technologies de chiffrage avant leur stockage ou leur transmission.
Vous devrez fournir certains renseignements lorsque vous vous inscrirez sur Huawei ID ou pour utiliser ce Service. Ces renseignements incluent notamment les données suivantes :
1) votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique pour l'enregistrement de votre compte et la vérification de votre identité ;
2) l'autorisation d'accéder aux données de localisation afin d'utiliser la fonction « Near me now » (Près de moi maintenant) ;
3) l'autorisation d'accéder à vos contacts pour utiliser la fonction de recommandation à un ami. Les utilisateurs de Huawei ID peuvent vous rechercher en utilisant votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique et consulter vos informations publiques, y compris votre image de profil, votre pseudo et votre ville. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité dans les paramètres Huawei ID. Selon les régulations locales et les conditions légales requises, il pourra vous être demandé de fournir vos renseignements personnels afin de vérifier votre identité. Si les informations que vous fournissez sont incomplètes, vous ne pourrez pas utiliser ce logiciel, ou l'accès pourra en être limité.
Pour améliorer l'expérience et la satisfaction des utilisateurs, Huawei propose des services différenciés en fonction du numéro de téléphone et de l'adresse électronique que vous fournissez au moment de l'enregistrement de votre compte. Par exemple, si vous contactez le service client Huawei par téléphone ou par courriel ou bénéficiez d'un service dans une boutique Huawei, Huawei identifie votre compte enregistré grâce à votre numéro de téléphone et à votre adresse électronique, ainsi que les informations relatives aux services auxquels votre compte a droit et les enregistrements de votre compte liés à des achats et des services dans Vmall, et ce, afin de vous fournir un service personnalisé.
Vous pouvez consulter et modifier vos informations à tout moment. Toutefois, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez pas modifier les informations saisies au moment de l'enregistrement de votre compte pour vérifier votre identité.
Huawei utilise un large éventail de technologies et logiciels sécurisés pour empêcher tout accès, usage ou communication non autorisé de vos renseignements personnels.
Huawei ne divulguera vos renseignements personnels à aucune autre société, organisation ou personne sans votre consentement préalable, sauf si la communication desdits renseignements est requise par les dispositions légales ou réglementaires locales.
Huawei s'engage a assurer des services de qualité supérieure et axés sur la clientèle. Ceci dit, Huawei ne peut pas garantir que tout ou partie des services Huawei ID seront disponibles à tout moment ou que ces services seront exempts de tout bogue ou de toute erreur. Certains pays et certaines régions ne disposant pas des infrastructures nécessaires pour assurer ce Service, celui-ci pourrait ne pas être disponible dans ces pays ou régions. Par exemple, les versions d'essai avant diffusion pourrait ne pas fonctionner correctement. Tout défaut de service survenant dans de telles circonstances ne pourra être considéré comme une violation de contrat.
Huawei se réserve le droit de modifier, supprimer, restreindre ou prévenir, ou d'interrompre, l'accès à tout ou partie du Service dans toute mesure raisonnablement justifiée et sans préavis.
Lorsque vous utilisez ce Service, vous devez assumer certains risques au-delà du contrôle de Huawei. Ces risques incluent notamment : la perte ou la divulgation de renseignements personnels en cas de force majeure ; les risques liés à l'accès à des sites Web et à des contenus indépendants suite à la lecture du code QR ou à l'ouverture d'un lien ; les risques et responsabilités associés à la transmission ou au partage de contenus publié par l'utilisateur ; l'indisponibilité des services d'identification de Huawei, des retards dans l'envoi ou la réception de messages et l'absence de messages de synchronisation en raison de la faible puissance du signal Wi-Fi ou d'une faible bande passante.
Huawei ne peut pas garantir que les informations stockées ou obtenues à l'aide de ce Service ne seront pas endommagées, perdues, indisponibles ou supprimées. Par les présentes, vous reconnaissez que vous avez le devoir de sauvegarder tout ou partie de vos informations stockées sur votre compte. Vous reconnaissez également que, si vous utilisez deux appareils différents pour utiliser ce Service, toute information que vous téléchargerez en amont ou en aval pourra cesser d'être disponible à un moment ou à un autre.
Certaines fonctions de ce Service peuvent être assurées sur la base d'informations de géolocalisation. Huawei et ses partenaires peuvent recueillir, utiliser, transmettre, traiter, stocker et partager vos données de géolocalisation dans toute la mesure permise par la politique de confidentialité de Huawei. Certains services indépendants ou sites Web requièrent également vos données de géolocalisation. Huawei vous recommande de lire soigneusement toutes les conditions des tierces parties. Vous devrez accepter toutes les conditions des tierces parties concernées avant d'en utiliser les services.
Nonobstant ce qui précède, Huawei et toute tierce partie ne donnent aucune garantie concernant la disponibilité, l'exactitude, l'intégrité, la fiabilité et l'opportunité des données (notamment les données de géolocalisation affichées dans ce Service). Vous avez le droit de retirer votre consentement concernant l'utilisation par Huawei de vos données de géolocalisation et vous pouvez désactiver le service correspondant en modifiant les paramètres de votre appareil à tout moment.
Huawei s'engage a assurer des services de qualité supérieure. Vous vous engagez à utiliser ce Service conformément à son objet affiché, d'accepter le présent Contrat et de vous conformer à toute loi et réglementation en vigueur.
Vous consentez par la présente à ne pas utiliser les services Huawei ID aux fins de l'un des comportements suivants :
1) télécharger en amont ou en aval, stocker, transférer, envoyer ou de toute autre manière fournir des contenus illicites, menaçants, délétères, diffamatoires, insultants, violents, pornographiques, racistes, xénophobes ou offensifs ;
2) commettre toute infraction à la confidentialité, aux secrets commerciaux, aux marques commerciales, aux droits d'auteur, aux brevets et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de tiers ;
3) engager toute opération commerciale illicite telle que la vente d'armes à feu, de drogues, de substances illicites ou d'autres articles interdits ;
4) prévoir de vous engager ou vous engager effectivement dans toute opération de blanchiment d'argent, de fraude par carte bancaire ou dans toute autre opération financière illégale ;
5) effectuer des opérations en utilisant pour cela un compte bancaire invalide ou celui d'une autre personne ;
6) tout autre comportement violant les lois, réglementations et politiques nationales ou les conditions prévues aux termes du présent Contrat.
Vous reconnaissez par les présentes que Huawei est en droit de vous facturer certains services et de modifier le coût de ces services à son entière discrétion. Dans le cas où les lois et règlements exigeraient que les utilisateurs soient informés à l'avance de tout changement de prix, Huawei vous informera d'un tel changement avec un préavis raisonnable. Après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, vous devrez accepter ces derniers afin de pouvoir continuer à jouir de ce Service. Au cas où vous ne consentiriez pas à un changement de prix, vous avez le droit de cesser d'utiliser ce Service avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Vous pourriez avoir à accepter d'autres accords ou tarifs de la part de toute tierce partie avant de pouvoir jouir de leurs services. Vous êtes tenu(e) de vous acquitter de toute taxe due conformément aux lois et réglementations appropriées.
Certains contenus ou certaines sections ou fonctionnalités de ce Service peuvent être associés à des liens et informations provenant de tierces parties. Vous reconnaissez que Huawei n'assume aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte prétendument ou effectivement causée par votre utilisation desdits liens et renseignements ou par la confiance que vous auriez accordée à ce type de matériel.
Le « Contenu d'utilisateur » désigne toute information et tout contenu créé par les utilisateurs de ce Service, par exemple des diagrammes, des caractères, des images, du matériel audio, des vidéos, des logiciels et des fichiers de données. Vous assumerez toute la responsabilité du contenu d'utilisateur téléchargé en amont ou en aval, publié, envoyé par mail, transmis ou stocké via votre compte. Huawei ne contrôle pas ou n'accède pas au contenu de l'utilisateur et n'offre donc aucune garantie quant à l'exactitude, l'intégralité ou la pertinence de tout contenu d'utilisateur. Vous reconnaissez que vous devrez assumer tous les risques liés à l'utilisation du contenu d'utilisateur publié par d'autres utilisateurs de ce Service. Huawei n'assume aucune responsabilité pour tout contenu d'utilisateur que vous considérez comme vulgaire, offensant, indécent ou inapproprié.
1) Votre engagement auprès de Huawei
Vous garantissez que vous avez le droit ou êtes autorisé(e) à transférer, distribuer, divulguer et utiliser de toute manière possible les contenus téléchargés en amont ou en aval, publiés, envoyés par mail, transmis ou stockés via votre compte.
Huawei ne requiert pas l'acquisition du contenu d'utilisateur que vous soumettez ou fournissez en utilisant ce Service. Néanmoins, vous reconnaissez que Huawei peut transférer votre contenu d'utilisateur par le biais de différents médias et réseaux publics aux fins pour lesquelles vous fournissez ledit contenu et qu'elle peut copier, modifier, ou publier des contenus stockés par les utilisateurs et qu'elle peut extraire le contenu de l'utilisateur à cet effet.
2) Conditions de licence
Huawei vous accorde une licence irrévocable, non exclusive et non transférable (ci-après, la « Licence ») d'utiliser les services de Huawei ID conformément au présent Contrat. Vous acceptez de ne pas vous engager dans l'une ou l'autre des opérations suivantes :
a. la duplication de toute partie de ce Service, à moins que la duplication ne soit autorisée conformément au présent Contrat ;
b. la location, la cession en sous-licence, la mise en gage, la traduction ou la combinaison avec tout autre produit ou service ou l'ajustement, le changement ou la modification de ce Service ;
c. la décomposition, la décompilation, la rétroingénierie ou la création de produits dérivés à partir de tout ou partie de ce Service, ou toute tentative d'engagement dans de telles opérations ;
d. la fourniture à toute tierce partie, ou toute autorisation donnée à une telle tierce partie d'utiliser tout ou partie de ce Service (notamment la liste de programme, les objets, la liste du projet source, les codes cibles et les codes de source) sans l'autorisation écrite de Huawei ;
e. l'utilisation de ce Service de toute manière frauduleuse ou dans l'intention de frauder ;
f. la suppression de toute déclaration ou notice de propriété contenue dans le présent Service ;
g. toute tentative de désactiver, contourner, modifier, invalider ou de toute autre manière éviter tout système de gestion des droits numériques associés à ce Service ou faisant partie intégrante du Service.
Bien que Huawei s'efforce de vous fournir des services personnalisés, vous reconnaissez que ce Service ne peut pas cibler ou répondre à tous vos besoins individuels. Huawei ne garantit pas que ce Service et les fonctionnalités décrites dans toute documentation afférente peuvent répondre à vos besoins individuels.
Cette Licence et ses termes s'imposeront à vous et à Huawei, ainsi qu'aux successeurs et cessionnaires des droits et obligations des deux parties.
Il vous est interdit, sans le consentement écrit préalable de Huawei, de transférer, hypothéquer ou disposer de toute autre manière des obligations assumées en vertu de la présente Licence ou de ses conditions ainsi que des droits et obligations découlant de ladite Licence et de ses conditions.
Pendant la période de validité de la présente Licence et de ses conditions, Huawei peut transférer, donner en sous-traitance ou disposer de toute autre manière de la présente Licence et de ses obligations ainsi que des droits et obligations découlant de ladite Licence et de ses conditions.
Dans toute la mesure permise par la loi, vous convenez expressément d'octroyer à Huawei tous les droits légaux associé à tout commentaire que vous pourriez soumettre (par exemple, présenter des suggestions et commentaires dans le but d'améliorer les produits et services de Huawei). De plus, dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez expressément à demander à Huawei de présenter des dommages-intérêts pour tout dommage découlant des commentaires que vous aurez soumis.
Conformément à toute exigence légale, instance civile et administration judiciaire ou publique, ou dans toute autre circonstance raisonnable et nécessaire, Huawei peut accéder à, utiliser, enregistrer et / ou divulguer les renseignements et contenus liés à votre compte.
Si vous relevez tout contenu inapproprié ou susceptible de violer le présent Contrat ou toute disposition légale ou réglementaire, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à huaweiid@huawei.com.
Huawei peut actualiser ou modifier le présent Contrat à tout moment et envoyer le contenu ainsi modifié par mail ou en publiant une annonce via le présent Service. Vous pouvez également visiter https://hwid1.vmall.com/CAS/portal/agreements/EULA/fr-fr_EULA.html?version=china pour obtenir la toute dernière version du présent Contrat. Vous comprenez et acceptez le fait que, dans l'éventualité où vous continueriez à utiliser ce Service après que le présent Contrat ait été modifié, vous serez réputé avoir accepté les conditions modifiées. De plus, votre guide d'utilisateur d'appareil terminal peut être périodiquement révisé. Vous reconnaissez que, en vous procurant les services de toute tierce partie, il pourra vous être demandé d'accepter les conditions requises par lesdites parties, notamment les conditions relatives à l'opérateur de réseau.
Vous devez respecter les droits de propriété individuelle de Huawei et de toute tierce partie. Huawei peut supprimer ou empêcher l'accès à tout contenu qui est soupçonné violer les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit et elle se réserve par ailleurs le droit de suspendre tout compte responsable de la publication d'un tel contenu. Veuillez envoyer un courriel à huaweiid@huawei.com si vous découvrez tout contenu en infraction.
Dans le cas où elle constaterait ou était informée de tout contenu publié par vous-même en violation des dispositions du présent Contrat, Huawei se réserve le droit de supprimer ou de bloquer l'accès à ce contenu sans préavis. Si Huawei a de bonnes raisons de penser que vos transactions avec Huawei effectuées avec votre compte Huawei ID sont contestées ou que des activités anormales sont associées à votre compte, Huawei se réserve le droit d'annuler la transaction et de rembourser le paiement. Huawei se réserve le droit d'imposer les pénalités suivantes à votre compte dans toutes les situations susmentionnées, notamment : émettre une mise en garde, restreindre ou interdire l'accès à tout ou partie des fonctions de ce Service, bannir ou résilier votre compte, et annoncer les résultats. Veuillez envoyer un courriel à huaweiid@huawei.com si vous découvrez tout contenu qui violerait les dispositions du présent Contrat.
Vous reconnaissez par les présentes que Huawei se réserve le droit de prendre toute mesure punitive raisonnable à son entière discrétion en cas de comportement qui violerait les lois et réglementations applicables ou les conditions du présent Contrat. De plus, Huawei pourra prendre toute mesure légale contre tout utilisateur qui violerait les conditions contenues dans les présentes et envoyer les informations nécessaires aux services publics concernés, conformément aux conditions légales requises. Vous assumez l'entière responsabilité légale découlant de la présente clause.
Vous reconnaissez que vous assumez seul(e) la responsabilité de toute compensation ou perte réclamée par toute tierce partie suite à toute violation par vous-même des conditions du présent Contrat ou de toute conditions de services éventuellement concernée. Vous devrez également indemniser Huawei pour toute pertpe subie suite aux violations susmentionnées.
Huawei vous informera des lois et réglementations pertinentes en publiant des avis sur le site Web et / ou via le présent Service, ou encore par l'envoi de courriels à toutes les adresses électroniques ou postales valides que vous aurez communiquées à Huawei. Vous reconnaissez que les adresses électroniques et postales que vous avez communiquées à Huawei sont valides et vous vous engagez à consulter votre boîte de réception de temps en à autre.
Sauf accord contraire, Huawei n'assure pas d'assistance client spéciale pour le présent Service.
Huawei et ses partenaires ne font aucune déclaration ou n'offrent aucune garantie expresse ou implicite notamment en termes de qualité marchande, de disponibilité commerciale, d'adéquation à toute fin particulière et de non-contrefaçon. Huawei et ses partenaires ne donnent aucune des garanties suivantes : (1) ce Service répondra à vos besoins spécifiques ; (2) ce Service sera assuré de manière ininterrompue, opportune, sécurisée et sans défaillance ; (3) toute information que vous obtiendrez lors de l'utilisation de ce Service sera précise et fiable ; (4) les défauts logiciels ou les erreurs contenues dans ce Service seront corrigées. Huawei n'a aucun contrôle sur votre opérateur de réseau et, par conséquent, ne peut fournir aucune garantie concernant la couverture, la disponibilité et la qualité des services fournis. Vous assumerez tous les risques associés avec le contenu téléchargé ou acquis et auquel il est fait accès ainsi que tout autre matériel accessible via ce Service de même que les risques de dommages à l'appareil et aux données et de perte de contenu résultant de votre utilisation de ce Service ou des services de toute tierce partie. Lors de l'utilisation du présent Service, vous devez observer toutes les lois applicables en la matière. Vos droits statutaires ne seront pas affectés par le présent Contrat. Dans le cas où toute disposition du présent Contrat était réputée invalide en vertu des lois et réglementations locales, la violation par Huawei de telles dispositions sera limitée à la mesure minimale permise par la loi.
Certaines juridictions interdisent ou excluent des garanties ou restrictions spécifiques ou écartent la responsabilité pour des dommages spécifiques. Par conséquent, certaines clauses de dénégation ou de restriction de responsabilité pourraient ne pas s'appliquer à vous. Vous comprenez et acceptez expressément que Huawei et ses sociétés affiliées, filiales, cadres, directeurs, employés, agents, partenaires et parties autorisées n'assument aucune responsabilité eu égard à tout dommage direct, indirect, incident, spécial, dérivé ou punitif que vous subiriez dans les circonstances suivantes, notamment sous la forme de perte de données, de profit, de réputation et autres pertes intangibles (même si Huawei a été informée de la possibilité de tels dommages) : (1) utilisation ou incapacité d'utiliser ce Service ; (2) transfert vers ce Service et toute suspension temporaire ou permanente d'une partie ou de la totalité de ce Service ; (3) accès non autorisé à, ou modification de votre transfert de données ; (4) suppression, destruction ou incapacité de stocker et / ou d'envoyer votre transfert ou vos données par le biais de ce Service ; (5) déclarations ou comportements de toute tierce partie pendant votre utilisation de ce Service ; et (6) toute autre question concernant ce Service.
La responsabilité maximale de Huawei et de ses partenaires à votre égard et le seul remède en cas de dommages, blessures et pertes de biens découlant de votre utilisation de ce Service ou des services de toute tierce partie aux termes du présent Contrat est de vous indemniser les pertes que vous avez effectivement subies. L'indemnisation qui vous sera versée n'excèdera pas la somme que vous avez payée à Huawei pour l'utilisation de ce Service.
Aucun contenu au présent Contrat ne limitera ou n'exclura la responsabilité de Huawei en cas de décès ou blessure personnelle découlant de tout acte de négligence ou de toute fraude de la part de Huawei ou de l'un ou l'autre se ses partenaires.
Vous êtes tenu(e) d'indemniser Huawei et les membres de son Conseil d'Administration, ses cadres supérieurs, ses employés, ses agents, ses partenaires, ses fournisseurs et ses donneurs de licence pour toute demande d'indemnisation ou toute instance civile de la part d'une tierce partie (ce qui inclut les honoraires d'avocat raisonnablement établis) résultant de l'une ou l'autre des circonstances suivantes :
1) présenter, publier, envoyer ou fournir de toute autre manière du contenu via votre compte ;
2) utiliser ce service et / ou participer aux offres promotionnelles avec votre compte ;
3) vous engager dans tout comportement qui viole les conditions contenues dans le présent Contrat ;
4) adopter tout comportement qui viole les droits des tierces parties, comme par exemple la violation de tout droit de propriété intellectuelle de tiers ou la publication de tout contenu diffamatoire qui viole tout contrat de confidentialité ;
5) modifier ou changer tout contenu impliqué dans ce Service sans autorisation préalable.
Les obligations susmentionnées resteront en vigueur après l'expiration du présent Contrat ou après que vous ayez cessé d'utiliser ce Service.
La clause 17, « Limites de responsabilité et mesures de correction » et la clause 18, « Compensation » entrent en vigueur indépendamment l'une de l'autre aux termes du présent Contrat, même s'il semble que les conditions sont incapables d'atteindre leur objectif de base ou ne pas pouvoir être mises en vigueur conformément aux dispositions légales appropriées. Dans la mesure permise par les lois applicables concernées, les restrictions applicables aux responsabilités légales prévues dans les clauses 16 et 17 restent telles indépendamment (1) de toute violation de contrat ; (2) de toute violation de garantie ; (3) de tout acte répréhensible ou de toute infraction, notamment des actes de négligence et de fausses déclaration ; (4) de la stricte responsabilité ; (5) de toute autre raison.
La conclusion, la juridiction et l'interprétation du présent Contrat doivent être régies par le droit de Hong Kong, indépendamment de la règle de droit international. Vous et Huawei convenez que toute dispute, revendication et proposition découlant de l'exécution du présent Contrat et de l'acceptation de ce Service en vertu dudit Contrat doivent être soumises au Centre d'arbitrage international de Hong Kong (HKIAC) et sont régies par les règles d'arbitrage du HKIAC. Vous et Huawei convenez également d'exclure explicitement l'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises. Vous n'utiliserez, ni n'exporterez aucun service (y compris tout logiciel) violant les lois, les règlements ou les dispositions des États-Unis portant sur le contrôle d'exportation. Dans toute la mesure permise par la loi, toute revendication ou tout litige devra être présenté au plus un (1) an après que ce Service ait été utilisé. Sans quoi, toute revendication sera considérée comme invalide.
Dans le cas où tout élément des présentes conditions était jugé par un tribunal ou toute autre autorité comme invalide, le contenu des autres conditions n'en serait pas affecté et lesdites conditions resteront exécutoires et exécutables pour les deux parties dans toute la mesure permise par la loi.
Les intitulés dans le présent Contrat sont utilisés par commodité seulement et n'ont pas la force des dispositions légales ou contractuelles.
Huawei peut céder tout ou partie des obligations selon le présent Contrat à tout moment sans notification préalable. Vous ne distribuerez aucune obligation aux termes du présent Contrat ou ne concèderez, transfèrerez ou donnerez en sous-licence aucun droit aux termes du présent Contrat.
Vous reconnaissez que tout défaut de la part de Huawei dans la mise en œuvre ou l'application des droits ou remèdes aux termes du présent Contrat ne constitue pas une renonciation aux dispositions en question. Ces conditions (y compris les politiques de confidentialité, les manuels d'utilisation - dans le cas où vous avez utilisez des appareils Huawei - et toute autre condition établie conformément aux lois applicables) représentent l'intégralité du contrat stipulé entre vous et Huawei concernant l'utilisation de ce Service.
Les traductions du présent Contrat sont fournies pour référence seulement. Dans le cas où des versions en d'autres langues entreraient en conflit avec la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
La clôture de votre compte supprimera définitivement toutes les données stockées sur votre compte, y compris tout le contenu d'utilisateur produit par votre compte. Veuillez lire ce contrat attentivement avant de décider de résilier votre compte.
Vous pouvez résilier votre compte en en modifiant les paramètres ou en cessant d'utiliser ce Service. Huawei se réserve le droit de résilier votre compte conformément aux conditions requises par les lois, instances et organismes judiciaires publics.
Huawei peut supprimer définitivement tout ou partie des données stockées sur votre compte immédiatement après la résiliation du compte. Huawei pourra toutefois avoir à conserver une copie de ces données conformément aux conditions légales requises applicables. De plus, les informations que vous envoyées à d'autres utilisateurs (des messages par exemple) pourraient ne pas être supprimées.
Résilier votre compte ne vous dégagera pas de toute obligation liée au paiement des frais cumulés à la date de résiliation ou avant cela. Ni Huawei ni aucune autre partie ne sera tenue pour responsable pour toute conséquence découlant de votre incapacité à accéder à ce Service après la résiliation de votre compte. Les clauses 3 à 10 et 13 à 21 resteront en vigueur après la résiliation de votre compte aux termes du présent Contrat.
Huawei et ses employés, agents ou sous-traitants n'assument aucune responsabilité pour les conséquences découlant de tout manquement aux obligations, ou de tout retard dans l'exécution desdites obligations aux termes du présent Contrat ou de toute autre obligation aux termes d'autres contrats qui résulterait d'événements en-dehors de son contrôle raisonnable (« Force Majeure »).
En cas d'un Événement de Force Majeure, Huawei aura le droit de suspendre l'exécution de toutes ses obligations aux termes du présent Contrat et continuera de remplir ses obligations après une certaine période de répit. Huawei s'efforcera de mettre fin à l'événement de Force Majeure ou de trouver une solution afin de pouvoir continuer d'exécuter ses obligations au cours d'un tel événement.
Pendant l'exécution du présent Contrat, toute défaillance de la part de Huawei dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat ou dans l'exercice de tout droit ou recours ne constituera pas une renonciation à de tels droits ou recours. Vous n'exempterez pas Huawei de l'exécution de ses obligations. Toute renonciation par défaut de Huawei ne constituera pas une exonération de toute violation de contrat. Sauf si Huawei exprime explicitement son intention de renoncer à ses droits et vous en informe par écrit, l'exemption de Huawei de tout contenu en vertu du présent Contrat sera annulée.
Avant la date d'entrée en vigueur du présent Contrat, toute consultation orale ou écrite ne saurait être interprétée comme une déclaration, un engagement ou une promesse. Même si vous croyez que vous avez signé le présent Contrat en raison de la confiance que vous avez donnée à une déclaration inexacte faite par Huawei, vous n'aurez droit à aucun recours (sauf si la déclaration inexacte a été faite à des fins frauduleuses).
Vous et Huawei êtes des sujets indépendants. La conclusion de ce Contrat ne peut être interprétée comme établissant un rapport de coopération, de coentreprise ou d'agence entre vous et Huawei.
Les succursales et les filiales de Huawei sont des tiers bénéficiaires du Contrat. Elles peuvent faire exécuter le présent Contrat en qualité de parties au présent Contrat.
Vous comprenez que vos informations personnelles ou toute autre information collectée par Huawei puissent être stockées et traitées dans d'autres pays. Vous déclarez et garantissez explicitement que vous ne téléchargerez, synchroniserez ou transmettrez aucun logiciel ou aucune donnée technique ou autre tombant sous le coup des réglementations de contrôle des exportations de l'US Bureau of Industry and Security via les services assurés par Huawei. Dans le cas où vous ne vous conformeriez pas à la garantie précédente, votre comportement sera considéré comme un comportement d'« exportation » selon les règlements de contrôle des exportations des États-Unis et vous pourriez être assujettis à des pénalités à cet égard. Dans toute la mesure permise par la loi, Huawei n'assumera aucune responsabilité pour un tel comportement.
Vous déclarez et garantissez explicitement que vous ne téléchargerez, synchroniserez, traiterez ou transmettrez aucune donnée qui pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de n'importe quel pays en-dehors du vôtre.
Dernière mise à jour : octobre 2018