CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB
AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L’ATTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT CI-APRÈS AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.
LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DE LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU QUE VOUS SAISISSEZ LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DUDIT CONTRAT. CETTE ACTION SYMBOLISE VOTRE ACCEPTATION, ET VOUS CONSENTEZ PAR LÀ À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET À ÊTRE PARTIE À CELUI-CI, ET CONVENEZ QUE LEDIT CONTRAT A VALEUR EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT, ANNULEZ L’INSTALLATION DU LOGICIEL ET NE L’INSTALLEZ PAS.
APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU AVOIR SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT.
SI UN CONTRAT DE LICENCE ÉCRIT OU UN CERTIFICAT DE LICENCE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU CERTIFICAT DE LICENCE PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL.
1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel, y compris les Mises à jour et les documents connexes.
1.2. Version standard du Logiciel désigne la version gratuite du Logiciel.
1.3. Version étendue du Logiciel signifie la version du Logiciel dont les fonctionnalités sont disponibles uniquement après son activation ou l’installation du fichier clé.
1.4. On entend par Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) AO Kaspersky Lab, une société constituée selon les lois de la Fédération de Russie.
1.5. On entend par Ordinateur(s) le matériel, y compris les ordinateurs personnels, ordinateurs portables, postes de travail, assistants numériques personnels, « smartphones », appareils portables ou autres appareils électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu et où le Logiciel sera installé et/ou utilisé.
1.6. On entend par Portail Web les services, parmi lesquels Personal Cabinet et Kaspersky Protection Center, proposés par le Titulaire des droits et utilisés pour gérer le Logiciel installé et les Licences octroyées, ainsi que pour stocker des informations obtenues à partir du Logiciel, décrit dans la Clause 4.
1.7. On entend par Utilisateur final (vous/votre/vos) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en leur nom ou qui utilisent légalement une copie du Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom d’une entité telle qu’un employeur, « vous » désigne également l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant le présent Contrat à ce faire en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, société à responsabilité limitée, ou à toute société, association, société par actions, fiducie, société en coparticipation, organisation syndicale, organisation non constituée en personne morale, ou organisme public.
1.8. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une licence concédée par le Titulaire des droits.
1.9. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les programmes de correction, les améliorations, les patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1.10. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.
1.11. Période de grâce signifie une durée limitée à compter de l’expiration de la période d’utilisation effective de la Version étendue du Logiciel, pendant laquelle le Logiciel fonctionne sans modification des fonctionnalités disponibles.
1.12. On entend par Compte utilisateur la section personnelle du Portail Web créée à l’aide des données fournies par l’utilisateur lors de l’inscription au Portail Web. Le Compte utilisateur permet à l’utilisateur d’accéder au Portail Web pour mener à bien les actions énumérées à la clause 1.6.
2. Concession de la licence
2.1. Le Titulaire des droits vous accorde par les présentes une licence non exclusive d’archivage, de chargement, d’installation, d’exécution et d’affichage (« d’utilisation ») du Logiciel sur un nombre spécifié d’Ordinateurs pour faciliter la protection de votre Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé contre les menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur, conformément à toutes les exigences techniques décrites dans le Manuel de l’utilisateur et aux conditions générales du présent Contrat (la « Licence »), et vous acceptez ladite Licence :
Version d’essai. Si vous utilisez la version d’essai de la Version étendue du Logiciel, vous ne pouvez l’utiliser qu’à des fins d’évaluation et seulement pendant la période d’évaluation concernée, à compter de la date initiale d’activation de ladite version d’essai. Toute utilisation de la Version étendue du Logiciel à d’autres fins et au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; Copies multiples ; Packs logiciels. Si vous utilisez le Logiciel dans différentes versions ou langues, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si vous obtenez de toute autre manière plusieurs copies du Logiciel ou si vous bénéficiez d’une offre logicielle groupée, le nombre total autorisé de vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installées doit correspondre au nombre d’Ordinateurs indiqué dans les licences que vous avez acquises auprès du Titulaire des droits, à condition que, sauf disposition contraire du contrat de licence, chaque licence acquise vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs stipulé dans les Clauses 2.2 et 2.3.
2.2. Si le Logiciel a été acheté sur un support physique, vous avez le droit d’utiliser la Version étendue du Logiciel pour la protection du nombre d’Ordinateurs stipulé sur l’emballage du Logiciel ou dans le contrat supplémentaire.
2.3. Si le Logiciel a été acheté sur Internet, vous pouvez utiliser la Version étendue du Logiciel pour la protection du nombre d’Ordinateurs stipulé lors de l’achat de la Licence du Logiciel ou dans le contrat supplémentaire.
2.4. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de votre Licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale ou dans le pays où vous utilisez le Logiciel.
2.5. Vous devrez peut-être connecter le Logiciel au Portail Web à l’aide de votre Compte utilisateur.
2.6. À compter de l’installation du Logiciel, vous êtes habilité à recevoir les services suivants fournis par le Titulaire des droits ou par ses Partenaires :
- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par le biais d’autres services en ligne. Toutes les Mises à jour que vous êtes susceptible de recevoir font partie intégrante du Logiciel et les modalités du présent Contrat leur sont applicables.
- Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone.
- Accès aux informations et ressources auxiliaires du Titulaire des droits.
3. Activation et durée de validité
3.1. Si vous modifiez votre Ordinateur ou modifiez les logiciels d’autres fournisseurs installés sur celui-ci, le Titulaire des droits vous demandera peut-être de répéter l’activation de la Version étendue du Logiciel ou l’installation du fichier clé de licence. Le Titulaire des droits se réserve le droit d’utiliser tous les moyens et toutes les procédures de vérification de la validité de la Licence ou de la légalité du Logiciel installé ou utilisé sur votre Ordinateur.
3.2. Si le Logiciel a été acheté sur un support physique, la Version étendue du Logiciel peut être utilisée sous réserve de votre acceptation du présent Contrat pendant la période stipulée sur l’emballage commençant dès l’acceptation dudit Contrat ou dans le contrat supplémentaire.
3.3. Si le Logiciel a été acheté sur Internet, la Version étendue du Logiciel peut être utilisée sous réserve de votre acceptation du présent Contrat pendant la période qui a été précisée lors de l’achat ou dans le contrat supplémentaire.
3.4. La durée de la période d’évaluation de la Version étendue du Logiciel se limite à la période d’évaluation applicable unique (31 jours) à partir de la date d’activation du Logiciel. Si le Titulaire des droits modifie la durée de la période d’évaluation, vous en serez informé par une notification.
3.5. Votre Licence vous autorise à utiliser la Version étendue du Logiciel uniquement pendant la période spécifiée aux Clauses 3.2 ou 3.3 et la durée de validité restante stipulée dans le Manuel de l’utilisateur.
3.6. Après expiration de la période d’utilisation effective de la Version étendue du Logiciel, vous pourrez être habilité à utiliser le Logiciel pendant la Période de grâce. Les informations sur la durée de la Période de grâce peuvent être consultées selon les modalités décrites dans le Manuel de l’utilisateur. La Période de grâce n’est pas accordée lorsque l’utilisation du Logiciel se fait dans les cas décrits au paragraphe 3.4.
3.7. Après expiration de période d’utilisation effective de la Version étendue du Logiciel spécifiée au paragraphe 3.5 et au terme de la Période de grâce (si accordée), les fonctionnalités de la Version étendue du Logiciel seront limitées aux fonctionnalités de la Version standard du Logiciel.
3.8. Si vous avez acquis le Logiciel qui est destiné à être utilisé sur plusieurs Ordinateurs, votre Licence d’utilisation de la Version étendue du Logiciel est limitée à la période commençant à la date de l’activation du Logiciel ou d’installation du fichier clé de la Licence sur le premier Ordinateur.
3.9. Sous réserve de tout autre recours juridique ou équitable dont le Titulaire des droits peut disposer, dans l’éventualité où vous enfreindriez l’une des clauses du présent Contrat, le Titulaire des droits pourra, à tout moment et sans vous en donner avis, résilier la présente Licence d’utilisation du Logiciel sans rembourser le prix d’achat ou toute partie de celui-ci.
3.10. Vous convenez que, en utilisant le Logiciel et tout rapport ou toute information obtenue de l’utilisation de celui-ci, vous respecterez toutes les lois et réglementations internationales, nationales, des différents états, régions et localités en vigueur, y compris, sans restriction aucune, les lois sur la confidentialité, le droit d’auteur, le contrôle des exportations et l’obscénité.
3.11. Sauf disposition contraire expressément mentionnée dans les présentes, vous ne pouvez en aucun cas transférer ou céder l’un des droits qui vous sont octroyés dans le cadre du présent Contrat ou toute obligation y afférente.
3.12. Si vous avez acheté le Logiciel avec un code d’activation valide pour la localisation du Logiciel dans la langue de la région où il a été acquis auprès du Titulaire des droits ou de ses Partenaires, vous ne pouvez pas activer le Logiciel à l’aide du code d’activation prévu la localisation d’une autre langue.
3.13. Si vous avez acquis le Logiciel prévu pour fonctionner avec un opérateur de télécommunications en particulier, ce Logiciel n’est utilisable qu’en association avec l’opérateur indiqué au moment de l’acquisition.
3.14. En cas de restrictions précisées dans les Clauses 3.12 et 3.13, vous trouverez des informations concernant ces restrictions sur l’emballage et/ou le site Web du Titulaire des droits ou de ses Partenaires.
3.15. La durée d’utilisation de la Version standard du Logiciel n’est pas limitée par le Titulaire des droits.
4. Communication avec le Portail Web et fourniture d’informations pour ledit Portail Web
4.1. En cas de perte ou de vol de l’Ordinateur, l’Utilisateur peut utiliser le Portail Web et les paramètres adéquats décrits dans le Manuel de l’utilisateur afin d’obtenir du Logiciel les informations nécessaires pour localiser l’Ordinateur, recevoir des photos faites par l’appareil photo de l’Ordinateur (si disponible), recevoir des informations concernant le numéro de téléphone en cas de changement de la carte SIM. Il peut également bloquer (débloquer) l’accès à l’Ordinateur et/ou aux informations qu’il contient. Il est nécessaire d’utiliser votre Compte Kaspersky pour accéder au Portail Web.
4.2. Vous reconnaissez et acceptez que les actions décrites à la Clause 4.1 peuvent être menées par vous uniquement afin de contrecarrer l’utilisation illégale de l’Ordinateur par un tiers.
4.3. Les données décrites à la Clause 4.1 ainsi que votre adresse électronique et autres données fournies par vous au cours du processus d’enregistrement de votre Compte Kaspersky seront transférées aux prestataires tiers de confiance du Titulaire des droits, puis traitées par eux. Les prestataires tiers susmentionnés pourront traiter ces données dans des pays où les normes de protection des données sont susceptibles d’offrir une protection inférieure à celle proposée dans votre pays de résidence.
4.4. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos informations confidentielles relatives à votre Compte Kaspersky.
4.5. Vous êtes responsable de toute action entreprise sur le Portail Web par le biais de votre Compte Kaspersky. Vous reconnaissez et acceptez que le Titulaire des droits n’est en aucun cas responsable de l’utilisation non autorisée de votre Compte Kaspersky.
4.6. Kaspersky Lab dispose du droit de rendre obligatoire l’utilisation du Portail Web pour certaines régions. Lors de l’installation du produit sur l’Ordinateur, vous avez la possibilité de sélectionner une région différente de votre pays de résidence. Si pour la région que vous avez sélectionnée, l’utilisation du Portail Web est facultative, vous pouvez refuser le traitement des données décrit dans les Clauses 4.1 et 4.3 en modifiant les paramètres correspondants dans le produit.
4.7. Vous reconnaissez et acceptez que le Titulaire des droits ne soit pas responsable de tout retard ou de toute défaillance imputable à la qualité des services fournis par votre fournisseur d’accès Internet ou prestataire d’accès mobile.
5. Assistance technique
5.1. L’Assistance technique visée à la Clause 2.6 du présent Contrat est fournie aux utilisateurs du Logiciel lorsque la dernière Mise à jour est installée conformément aux règles d’Assistance technique.
L’accès au service d’Assistance technique et à son règlement se fera par l’intermédiaire du site : http://support.kaspersky.com.
6. Collecte d’informations
Vous acceptez de fournir automatiquement les informations suivantes aux fins indiquées :
6.1. Afin d’identifier les nouvelles menaces à la sécurité des données et leurs sources ainsi que les menaces d’intrusion, et de prendre rapidement des mesures pour accroître la protection des données stockées et traitées par l’utilisateur au moyen d’un ordinateur, vous acceptez de fournir automatiquement les informations suivantes :
- L’URL de la page sur laquelle du contenu ou un objet malveillant ou suspect a été détecté ; le nom, la taille et la somme de contrôle (MD5) du fichier de l’application ayant demandé l’URL ; l’adresse IP du serveur avec lequel la connexion a été établie ; la valeur du référent de la requête http ; la version de l’ensemble des statistiques à transmettre.
6.2. Pour des raisons de marketing, vous acceptez de fournir automatiquement les informations suivantes :
- L’identifiant unique de l’Utilisateur dans le système du Titulaire des droits.
- Les données relatives à la Licence utilisée (son identifiant et son type), la date d’expiration de la Licence, le numéro et l’identifiant de commande lors de l’achat de la Licence, le nom du Partenaire auprès duquel vous avez acheté la Licence, le nom de l’entreprise auprès de laquelle vous avez acheté la Licence, la description de la Licence actuelle, les dates d’activation et d’expiration de la Licence. Pour la licence d’abonnement, fournissez également les informations suivantes : le nom du fournisseur des services d’abonnement et l’ID du système d’abonnement du fournisseur, l’ID du statut actuel de l’abonnement, la date de fin de l’abonnement et la signature d’une licence dans la période approuvée.
- Les informations relatives à l’Ordinateur : les informations relatives au système d’exploitation installé sur l’Ordinateur et à la puissance de calcul du système d’exploitation.
- L’identifiant de connexion du Logiciel installé au Portail Web et le statut en ligne.
6.3. Afin d’optimiser les méthodes de test et de réduire le nombre de faux positifs lors de la vérification des applications installées et des fichiers téléchargés, fournissez les informations suivantes :
- Le nom de la menace détectée selon la classification du Titulaire des droits, l’identifiant et la version de l’enregistrement de la base de données antivirus pour lequel un résultat a été obtenu après analyse.
- Le nom du programme d’installation de l’application (APK), les informations sur les certificats numériques de l’application : la somme de contrôle (SHA256) et la clé publique du certificat, le nom du stockage à partir duquel l’application a été installée.
6.4. L’Utilisateur accepte de fournir les informations suivantes pour toutes les fins susmentionnées :
- Identificateur unique d’installation du Logiciel
- Version complète du Logiciel installé
- Identificateur de type du Logiciel installé
- Identificateur unique de l’Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé
6.5. Vous reconnaissez par ailleurs et acceptez que toutes les informations recueillies par le Titulaire des droits puissent être utilisées pour suivre et publier des rapports relatifs aux tendances en matière de risques et de sécurité, à la seule et exclusive appréciation du Titulaire des droits.
6.6. Kaspersky Lab protège les informations reçues conformément à la législation en vigueur applicable et aux règles de Kaspersky Lab. Les données sont transmises via un canal sécurisé.
6.7. Afin d’accroître la sensibilisation aux nouvelles menaces et à leurs sources pour améliorer votre protection ; optimiser les méthodes de test et réduire le nombre de faux positifs lors de l’analyse des applications installées et des fichiers téléchargés, et avec votre consentement explicitement confirmé dans la Déclaration de collecte des informations de Kaspersky Security Network, le Titulaire des droits est expressément autorisé à recevoir de telles informations.
Vous reconnaissez par ailleurs et acceptez que toutes les informations recueillies par le Titulaire des droits puissent être utilisées pour suivre et publier des rapports relatifs aux tendances en matière de risques et de sécurité, à la seule et exclusive appréciation du Titulaire des droits.
6.8. Pour vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel, le Titulaire des droits se réserve le droit d’utiliser des moyens pour vérifier que vous avez une copie sous licence du Logiciel. Le Logiciel peut transmettre au Titulaire des droits les informations sur la Licence nécessaires pour vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel. Si la vérification ne peut pas être effectuée pendant une période déterminée dans le Manuel de l’utilisateur, le Logiciel fonctionnera avec une fonctionnalité limitée.
6.9. Vous consentez à ce que le Logiciel transfère automatiquement les informations au service Google Analytics concernant la manière dont vous avez reçu le Logiciel. L’accès à ces informations est soumis aux conditions d’utilisation du service Google Analytics.
6.10. Pour des raisons de marketing, vous acceptez de fournir automatiquement aux services Apps Flyer, Facebook et Google AdWords les informations suivantes :
À Apps Flyer :
- La version du Logiciel installé, l’identifiant du Logiciel et la date d’installation sur l’Ordinateur de l’Utilisateur.
- Les informations sur l’Ordinateur de l’Utilisateur : le fabricant de l’Ordinateur et le nom du modèle, le nom de l’Ordinateur de l’Utilisateur, l’identifiant unique, la version du système d’exploitation, les informations relatives au type de connexion réseau.
- L’opérateur mobile et la région.
- Les informations sur le SDK Apps Flyer utilisé dans le Logiciel : version du SDK.
- L’identifiant d’installation du système d’exploitation Android sur l’Ordinateur.
- L’identifiant unique de l’Utilisateur des services Google.
- La date, l’heure et le nom de l’événement dont les données sont envoyées, le paramètre d’événement et le code de devise utilisé.
À Facebook :
- L’identifiant du Logiciel sur Facebook.
- L’identifiant de la bannière utilisée pour le Logiciel téléchargé ainsi que l’horodatage.
- Le nom du paquet d’installation.
À Google AdWords :
- Le nom et la version du Logiciel installé.
- L’identifiant du Logiciel dans Google AdWords.
- La version du système d’exploitation.
- La version du SDK Apps Flyer.
- L’identifiant de la bannière utilisée pour le Logiciel téléchargé.
- L’identifiant de publicité unique de l’Utilisateur dans Google Play.
- L’indicateur du nombre limite de publicités affichées.
6.11. Afin d’améliorer les performances de l’application et de nous aider à mesurer la satisfaction des utilisateurs, vous acceptez de fournir automatiquement les données suivantes au service Google Analytics :
- La version de l’application utilisée, le nom de l’application dans le service Google, l’identifiant de l’application dans le service Google.
- L’identifiant unique de l’installation de l’application sur l’Ordinateur, les informations sur les paramètres régionaux de l’appareil.
- La résolution d’écran de l’Ordinateur, le nom de la fenêtre/de la boîte de dialogue de l’Ordinateur d’où sont fournies les données, l’identifiant de début et de fin d’utilisation de la fenêtre ou de la boîte de dialogue sélectionnée, la durée de la session de travail dans la fenêtre, le type de processeur.
- La version du protocole utilisé pour envoyer les données au service Google Analytics.
- L’identifiant de l’événement qui a provoqué l’envoi des données.
- Les identifiants des actions exécutées par l’application et le résultat de celles-ci.
- L’identifiant unique de l’Utilisateur des services Google.
Les données sont transmises aux applications Apps Flyer, Google Analytics et Facebook via un canal sécurisé.
Les données sont transmises à Google AdWords via un canal non sécurisé.
L’accès aux informations et leur protection sont soumis aux conditions d’utilisation respectives des services Google Analytics, Apps Flyer, Facebook et Google AdWords.
6.12. En envoyant le fichier journal, vous confirmez l’absence d’informations confidentielles dans ledit fichier journal.
7. Réception de supports d’information et publicitaires
7.1. Vous reconnaissez et acceptez de recevoir par l’intermédiaire du Logiciel des supports d’information de la part des Titulaires des droits et/ou des Partenaires, afin d’améliorer le niveau de protection de l’Ordinateur.
8. Limitations
8.1. Vous vous engagez à ne pas reproduire, cloner, louer, prêter, donner à bail, vendre, modifier, décompiler ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas décomposer le Logiciel ou à créer des œuvres dérivées reposant sur tout ou partie de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez pas réduire de toute autre façon le Logiciel à une forme lisible par un être humain, ni transférer le Logiciel sous licence ou toute sous-partie de celui-ci, ni autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel, ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer l’algorithme du programme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du présent Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique dudit Contrat et de la Licence concédée par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
8.2. Vous ne devrez transférer les droits d’utilisation du Logiciel à aucun tiers, sauf aux conditions énoncées dans le contrat supplémentaire.
8.3. Vous vous engagez à ne communiquer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à aucun tiers, et à ne permettre l’accès par aucun tiers au code d’activation et au fichier clé de licence qui sont considérés comme des données confidentielles du Titulaire des droits, et vous prendrez toutes les mesures raisonnables nécessaires à la protection du code d’activation et/ou du fichier clé de licence, étant entendu que vous pouvez transférer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à des tiers dans les conditions énoncées dans le contrat supplémentaire.
8.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucun tiers.
8.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
8.6. Le Titulaire des droits a le droit de bloquer le fichier clé ou de mettre fin à votre Licence d’utilisation du Logiciel si vous ne respectez pas les modalités du présent Contrat, et ce, sans que vous ne puissiez prétendre à aucun remboursement.
8.7. Si vous utilisez la version d’essai de la Version étendue du Logiciel, vous n’avez pas le droit de bénéficier de l’Assistance technique spécifiée à la Clause 5 du présent Contrat, et vous n’avez pas le droit de transférer la Licence ou les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers.
8.8. Vous ne devez pas utiliser le Logiciel dans le but d’effectuer des actions illégales, y compris le suivi et l’obtention d’informations confidentielles pour utilisation contre un tiers.
8.9. Toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel fera l’objet de poursuites civiles, administratives et pénales dans le cadre de la loi.
9. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
9.1. Le Titulaire des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux spécifications et aux descriptions énoncées dans le Manuel de l’utilisateur, étant toutefois entendu que cette garantie limitée ne s’applique pas dans les conditions suivantes : (w) tout défaut de fonctionnement de votre Ordinateur et tout autre non-respect des clauses du Contrat, auquel cas le Titulaire des droits est expressément dégagé de toute responsabilité en matière de garantie ; (x) tout dysfonctionnement, tout défaut ou toute panne résultant d’une utilisation abusive, d’un accident, d’une négligence, d’une installation, utilisation ou maintenance inappropriée, d’un vol, d’un acte de vandalisme, de catastrophes naturelles, d’actes de terrorisme, de pannes d’électricité ou de surtensions, de sinistres, d’altérations, de modifications non autorisées ou de réparations par toute partie autre que le Titulaire des droits, d’actions d’autres tiers, de vos actions ou de causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire des droits ; (y) tout défaut non signalé par vous au Titulaire des droits dès que possible après sa constatation ; et (z) toute incompatibilité causée par les composants du matériel et/ou du logiciel installés sur votre Ordinateur.
9.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à votre cas.
9.3. Vous reconnaissez, acceptez et convenez que le Titulaire des droits n’est pas responsable ou ne peut être tenu pour responsable de la suppression des données que vous autorisez. Les données mentionnées peuvent inclure des informations personnelles ou confidentielles.
9.4. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans le présent Contrat.
9.5. Le Titulaire des droits ne saurait garantir le bon fonctionnement du Logiciel si vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.6 du présent Contrat.
9.6. Le Titulaire des droits ne garantit aucune protection contre les menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur à l’issue de la période indiquée dans la Clause 3.5 du présent Contrat, ou à la suite de la résiliation de la Licence d’utilisation du Logiciel, quelle qu’en soit la raison.
9.7. Vous convenez que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standard de Kaspersky qui s’appliquent par défaut et qu’il est de votre seule responsabilité de configurer le Logiciel pour satisfaire vos exigences.
9.8. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TOUTE CLAUSE DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI NE POSENT DE CONDITION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE DROIT COMMUN, LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA PERFORMANCE ET LA RESPONSABILITÉ LIÉE AU CHOIX DU LOGICIEL, AINSI QU’À SON INSTALLATION, SON UTILISATION ET AUX RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.
10. Exclusion et limitation de responsabilité
10.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE FAÇON DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DUDIT CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LEDIT TITULAIRE DES DROITS OU SON PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SOIT LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).
AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU TOUTE LIMITATION DU PRÉSENT CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, LA PRÉSENTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS CONTINUEREZ À ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS RESTANTES.
11. Licence GNU et autres licences tierces
11.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences logicielles gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si lesdites licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou il sera fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre exigeait que le Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de Logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre du présent Contrat, ces droits prévaudraient sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.
12. Droits de propriété intellectuelle
12.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses Partenaires, et que le Titulaire des droits et ses Partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses Partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Une telle utilisation d’une Marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses Partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, toute correction des erreurs, amélioration, Mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Titulaire des droits ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels et autres droits de propriété intellectuelle afférents au présent Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le présent Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre du présent Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et vous convenez que la Licence telle que définie dans le présent document et accordée dans le cadre du présent Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des modalités dudit Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans le présent Contrat.
12.2. Vous convenez que le code source, le code d’activation et/ou le fichier clé de licence du Logiciel sont la propriété exclusive du Titulaire des droits et constituent des secrets industriels dudit Titulaire des droits. Vous convenez de ne pas modifier, adapter, traduire, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, ni tenter de tout autre manière que ce soit de découvrir le code source du Logiciel.
12.3. Vous convenez de ne modifier ou de n’altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d’éliminer ou d’altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.
13. Droit applicable
13.1. À l’exception des stipulations des Clauses 13.2 et 13.3 ci-après, le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux principes de conflit de lois ou à l’application de ceux-ci :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Logiciel aux États-Unis, à Porto Rico,
aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l’État du Massachusetts, aux États-Unis régiront, sachant toutefois que ce sont les lois de l’État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d’indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans l’entière mesure autorisée par la loi, vous convenez par les présentes d’un commun accord avec le Titulaire des droits de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.
c. Canada. Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l’Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l’UE, les lois d’Angleterre.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l’État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la Licence.
g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de Hong Kong ou de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.
h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un quelconque autre pays, le droit substantiel du pays où l’achat a eu lieu sera en vigueur.
13.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l’ordre public d’un pays ou territoire quel qu’il soit dans lequel le présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l’application de la loi stipulée dans les présentes, les lois dudit pays ou territoire seront alors applicables dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la Clause 13.1 n’auront aucune incidence sur tout droit impératif que vous pourriez avoir d’engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
13.3. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
13.4. L’Utilisateur final est tenu de contacter uniquement et directement le Titulaire des droits ou ses Partenaires en cas de problèmes concernant le produit.
14. Délai de recours
14.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre du présent Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties au dit Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.
15. Intégralité de l’accord, divisibilité et absence de renoncement
15.1. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet dudit Contrat. Vous convenez avoir lu le présent Contrat et l’avoir compris, et vous acceptez de respecter ses modalités. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses du présent Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, en tout ou partie, ladite clause fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucun renoncement à une disposition ou à une condition quelconque du présent document ne saurait être valable, à moins qu’il soit signifié par écrit et signé de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu’aucune exonération de rupture d’une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une exonération d’une rupture préalable, concurrente ou subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit du présent Contrat par le Titulaire des droits ne saurait constituer un renoncement à toute autre disposition ou tout autre droit du présent Contrat.
16. Renoncement à un recours collectif et arbitrage obligatoire
16.1. Si vous résidez aux États-Unis, la présente Clause 16 s’applique. Si un litige, une réclamation ou une controverse, quelle qu’en soit la nature, concernant un produit ou un service Kaspersky Lab ou tout terme du présent Contrat, survient entre vous et Kaspersky Lab ou un tiers affilié à Kaspersky Lab, et si aucune des deux parties ne parvient à résoudre le litige de manière informelle dans un délai raisonnable, lesdites deux parties acceptent de se soumettre à un arbitrage individuel obligatoire devant l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu du Federal Arbitration Act (« FAA »), et de ne pas engager de poursuites devant un juge ou un jury. Toute procédure, y compris, mais sans s’y limiter, les recours collectifs, les arbitrages collectifs, les actions du procureur général, la combinaison d’actions individuelles sans le consentement de toutes les parties, ou toute autre procédure judiciaire pour laquelle un individu agit à titre de représentant, est interdite. En acceptant le présent Contrat, vous vous engagez à ne pas entamer ou participer à l’une des procédures collectives ou impliquant plusieurs parties susmentionnées, et toute action intentée par vous et tout recours, le cas échéant, doit se faire sur une base individuelle, tel que stipulé dans la présente clause. Dans le cas d’un arbitrage individuel obligatoire entre deux parties, un arbitre neutre prendra les décisions et lesdites décisions seront finales, exception faite d’un droit d’appel limité en vertu du FAA. En cas de conflit entre le présent Contrat et les règles de l’AAA, les dispositions du présent Contrat prévalent.
16.2. Tout litige ou toute réclamation ou controverse concernant les droits de propriété intellectuelle de Kaspersky Lab, leur application, validité, etc., et toute réclamation liée à une forme d’utilisation non autorisée, y compris, mais sans s’y limiter, le vol et le piratage, d’un produit ou service Kaspersky Lab ne sont pas régis par la présente clause d’arbitrage.
17. Informations de contact du Titulaire des droits
Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative au présent Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :
AO Kaspersky Lab, 39A/3, Leningradskoe Shosse
Moscou, 125212
Fédération de Russie
E-mail : info@kaspersky.com
Site Web : www.kaspersky.com
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